Summa

Pacs ou mariage ? Par Francine Summa, Avocate.

La Cour de Cassation a tenu le raisonnement de la contribution des époux aux charges du mariage, rapprochant le Pacs du mariage (2). On pourra critiquer ce rapprochement excessif du point de vue patrimonial. L’option désormais mentionnée sur le formulaire de convention de Pacs – indivision ou régime séparatiste – permettra de déterminer, dès la …

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prévoir la vie et la rupture du couple. Par Francinne Summa, Avocate.

I- Diversité de la vie en couple. La désaffection du mariage est une réalité. L’effroi de procédure de divorce en est une des causes mais pas seulement. La société est libérale, libertaire et ni l’homme ni même la femme ont une vision positive du mariage qui est un joug et un piège pour l’épanouissement de …

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