CONTENTIEUX DU PERMIS À POINTS ET DE L’AUTOMOBILE
particuliers ou professionnels, jeunes conducteurs ou conducteurs confirmés, litiges, contestations, contentieux… le cabinet vous apportera conseil et défense.
Que vous soyez jeunes conducteurs ou conducteurs expérimentés, Pluriel Avocat intervient particulièrement dans les litiges concernant le permis à points et le droit routier.
De plus, en cas d’accident de la circulation ou de préjudice corporel, le cabinet vous accompagnera tout au long de la procédure.
Droit Routier, permis de conduire et automobile
Les mesures qui relèvent du droit de la route ou droit routier et du permis de conduire intéressent autant les conducteurs que les apprentis conducteurs ou les piétons.
Victimes d’un accident de la circulation, en conflit avec votre auto-école, arrêtés et condamnés pour excès de vitesse ou pour conduite sous l’emprise de drogue ou alcool, la présente rubrique vous renseigne sur vos droits en cas de difficultés grâce à ses fiches pratiques et une analyse de l’actualité juridique réalisée par des avocats en droit de la route.
Code de la Route : vos droits
-Permis de Conduire : vos droits Retrait de points, Sanctions …
-Signalisation / Radars panneaux, temporaire, directionnelle
-Règles du Code de la Route Education routière, Circulation, Comportement
-Règles générales de sécurité routière
-Obtention du permis de conduire
Infractions et Permis de Conduire
-Délit de Fuite Véhicule auteur de l’accident, …
-Alcool & Drogue Taux d’alcoolémie, Peine de …
-Excès de Vitesse Radar fixe, Radar mobile, …
-Refus d’obtempérer Arrêt du véhicule, Refus …
-Accident / Victime Indemnisation, Expertise, Déclaration d’accident, …
-Permis à points Permis de conduire, Permis …
Contravention PV Amende
-PV Amende, Classification, -Procès verbaux
-Retrait Point / Stage Nombre de points, Barème …
-Suspension de Permis Plus de point, Annulation …
-Contestation Amende & contravention Requête et preuves, Casier …
Immobilisation et mise en fourrière d’un véhicule
-Les Contrôles Routiers
-Usurpation de plaques d’immatriculation Usurpation de plaques d’immatriculation
Propriété sur un véhicule
-Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
-Louer ou prêter un véhicule : location de voiture, autopartage, prêt Louer un véhicule, Dégradations …
-Achat ou vente d’un véhicule neuf ou d’occasion : immatriculation & vices cachés Achat de véhicule, Défauts …
Conduire à l’étranger
Conduire en France avec un permis étranger
Entretenir et Réparer un véhicule
-Contrôle technique et mesures antipollution
-Entretien périodique et réparation d’un véhicule Entretien, Réparation, Carrossier, Responsabilité …
Découvrir le tableau des sanctions routières
