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AVERTISSEMENT

Si votre transaction est mise en pause pour une quelquonque manière et qu'un délai trop long est constaté, la transaction sera considérée comme nulle par mesure de sécurité. Il vous faudra recommencer du début.

    HONORAIRES

    Nous vous proposons d'établir une convention d'honoraires (détails du coût des prestations poste par poste ou forfaits pour la procédure).

    A défaut de convention d'honoraires, le tarif horaire est appliqué à toutes les prestations effectuées dans votre dossier (rendez-vous au cabinet et entretiens téléphoniques, étude de votre dossier, requêtes, assignations, conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, assistance et plaidoirie à l'audience...).

    Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle.

    Un barème de toutes les prestations est disponible sur demande.

    Notre cabinet est membre d'une Association agréée par l'Administration fiscale acceptant à ce titre le règlement par chèque (Arrêté Ministériel du 12 mars 1979)

    Plus d'informations sur les règles de fixation des honoraires des avocats

    TARIFS DU CABINET

    Consultations


    Coût de la première consultation au cabinet (jusqu'à ¾ d'heure) :

    125,00 € HT soit 150,00 € TTC (TVA 20,00 %)

    Coût d'une consultation avocat spécialiste:

    150,00 € HT soit 180,00 € TTC (TVA 20,00 %)

    Une question ? Contactez-nous

    Tarif Horaire du Cabinet



    210,00 € HT soit 252,00 € TTC (TVA 20,00 %)

    Nous vous proposerons une convention d'honoraires
    (détails des prestations poste par poste ou possibilité de forfaits).

    A défaut de convention d'honoraires, ledit tarif horaire est appliqué à toutes les prestations effectuées dans votre dossier (rendez-vous au cabinet et entretiens téléphoniques, étude de votre dossier, requêtes, assignations, conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, assistance et plaidoirie à l'audience...).

    Outre les honoraires, nous facturons les frais suivants sauf convention contraire : :
    > Frais d'ouverture et de gestion de dossier : 130,00 € HT
    > Correspondance (lettre simple, fax, courrier électronique) reçue : 3,50 € HT
    > Correspondance (lettre simple, fax, courrier électronique) adressées : 5,00 € HT
    > Lettre recommandée : 10,00 € HT
    > Frais postaux pour retour de dossier et pièces : suivant l'importance de l'envoi
    > Photocopie ou pièces jointes à courriel (la page) : 0,50 € HT
    > Frais d'impression de documents par courriel (la page) : 0,50 € HT
    > Frais de dactylographie (notes et actes de procédure) la minute dictée : 1,00 € HT
    > Téléphone - forfait annuel (sauf certains dossiers particuliers ou les appels
    seront facturés au temps passé) : 90,00 € HT


    EN CAS D'INTERRUPTION ANTICIPEE DE LA MISSION


    Si, pour quelque motif que ce soit, il est mis fin par l'une des parties à la mission de l'avocat dans le cadre d'un dossier ou d'une une procédure contentieuse en cours, l'avocat a droit à une rémunération calculée sur la base de 210 € HT la vacation, multipliée par le nombre d'heures passées jusqu'au total dessaisissement du dossier. Les frais, quant à eux, restent calculés conformément aux indications ci-dessus.

    Un barème de toutes les prestations, dans la mesure où elles peuvent faire l'objet d'un forfait, est disponible sur demande.

    Avocats membres d'une Association agréée par l'Administration fiscale acceptant à ce titre le règlement par chèque (Arrêté Ministériel du 12 mars 1979)

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    URGENCE
    URGENCE :

    Droits routiers - 07 64 08 40 71

    Famille/divorce - 07 64 07 66 09