Nos honoraires

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HONORAIRES

Nous vous proposons d’établir une convention d’honoraires (détails du coût des prestations poste par poste ou forfaits pour la procédure).

A défaut de convention d’honoraires, le tarif horaire est appliqué à toutes les prestations effectuées dans votre dossier (rendez-vous au cabinet et entretiens téléphoniques, étude de votre dossier, requêtes, assignations, conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, assistance et plaidoirie à l’audience…).

Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Un barème de toutes les prestations est disponible sur demande.

Notre cabinet est membre d’une Association agréée par l’Administration fiscale acceptant à ce titre le règlement par chèque (Arrêté Ministériel du 12 mars 1979)

Plus d’informations sur les règles de fixation des honoraires des avocats

Consultations

Coût de la consultation au cabinet

125,00 € HT soit 150,00 € TTC (TVA 20 %)

Coût d’une consultation avocat spécialiste

150,00 € HT soit 180,00 € TTC (TVA 20 %)


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Tarif Horaire du Cabinet

210,00 € HT soit 252,00 € TTC (TVA 20,00 %)

Chacun des avocats vous proposera une convention d’honoraires personnalisée

(Détails des prestations poste par poste ou possibilité de forfaits).

A défaut de convention d’honoraires, ledit tarif horaire est appliqué à toutes les prestations effectuées dans votre dossier (rendez-vous au cabinet et entretiens téléphoniques, étude de votre dossier, requêtes, assignations, conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, assistance et plaidoirie à l’audience…).

Outre les honoraires, sauf convention contraire, nous facturons les frais suivants :

  • Frais d’ouverture et d’archivage de dossier : 150,00 € HT
  • Participation aux frais courants et généraux en ce compris :

Correspondances,
Fax, courriels émis ou reçus,
Frais de photocopies,
Frais de dactylographie,
Lettre recommandée, frais postaux pour retour de dossier et pièces,
Frais d’impression de documents par courriel,
Téléphone 

8% HT de la facture définitive à l’exclusion de l’honoraire de résultat.

Les frais seront majorés de la TVA en vigueur lors de l’établissement de la facture.

 

EN CAS D'INTERRUPTION ANTICIPEE DE LA MISSION

Si, pour quelque motif que ce soit, il est mis fin par l’une des parties à la mission de l’avocat dans le cadre d’un dossier ou d’une une procédure contentieuse en cours, l’avocat a droit à une rémunération calculée sur la base de 210 € HT la vacation, multipliée par le nombre d’heures passées jusqu’au total dessaisissement du dossier. Les frais, quant à eux, restent calculés conformément aux indications ci-dessus.

Chacun des avocats met à votre disposition un barème de toutes les prestations, dans la mesure où elles peuvent faire l’objet d’un forfait. Ce document est disponible à première demande.

Avocats membres d’une Association agréée par l’Administration fiscale acceptant à ce titre le règlement par chèque

(Arrêté Ministériel du 12 mars 1979)