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Dommage corporel et droit médical
Droit de la famille
Droit routier
Liquidation et partage
L’intimité est une marchandise comme les autres : de la responsabilité des plateformes de contenus pour adultes.
Sur les plateformes de contenus pour adultes, la valeur du service tient aussi à la promesse d’un échange personnel. Lorsque des tiers ou des agents…
Changer le nom de famille d’un enfant apres un divorce : est-ce possible ?
Le divorce ne modifie jamais automatiquement le nom d'un enfant. Principe d'immutabilite, motif legitime, accord des parents et de l'enfant : ce qu'il faut savoir…
Conduire sans assurance et conséquences après un accident
Amende, suspension de permis, confiscation du vehicule, remboursement des victimes sur plusieurs annees : conduire sans assurance expose a des risques financiers bien plus lourds…
Droit de visite non respecte : quels recours quand l’autre parent ne presente pas l’enfant ?
Un week-end sur deux qui n'arrive jamais, un enfant absent au point de rendez-vous : que faire quand l'autre parent ne respecte pas le droit…
Pension alimentaire impayee : quels recours pour le parent creancier ?
Paiement direct, saisie, signalement au procureur : plusieurs procedures permettent de recuperer une pension alimentaire impayee, souvent des le premier incident. Le point sur les…
Refus d’obtempérer et conséquences sur le permis
Ne pas s'arreter a une sommation des forces de l'ordre expose a des peines lourdes, jusqu'a l'annulation du permis. Sanctions simples, circonstances aggravantes et strategie…
Demenagement d’un parent separe : quelles obligations envers l’autre parent ?
Un parent separe peut demenager librement, mais doit en informer l'autre parent lorsque ce changement affecte l'exercice de l'autorite parentale. Delais, sanctions et recours en…
Accident responsable et conséquences sur l’assurance et le permis
Malus, resiliation, suspension de permis : etre declare responsable d'un accident de la route entraine des consequences financieres et administratives parfois lourdes. Le point sur…
Autorite parentale exclusive : dans quels cas peut-elle etre accordee ?
Desinteret manifeste, violences, conflits persistants : le juge aux affaires familiales peut retirer l'exercice conjoint de l'autorite parentale pour le confier a un seul parent.…
Contrôle routier et droits du conducteur
Documents a presenter, fouille du vehicule, controle d'alcoolemie : que pouvez-vous refuser lors d'un controle routier, et que risquez-vous en cas de refus ? Le…
Divorce a l’amiable : quels delais et quel cout en 2026 ?
Un divorce par consentement mutuel se finalise generalement en quelques mois, sans passage devant le juge. Delais incompressibles, honoraires d'avocat, frais de notaire : le…
Récupérer ses points de permis par les délais ou un stage
Recuperation automatique apres 6 mois, 2 ans ou 3 ans selon l'infraction, ou stage de sensibilisation en 2 jours : quelle option choisir pour recuperer…
Pension alimentaire en garde alternee : comment est-elle calculee ?
La garde alternee ne supprime pas toujours la pension alimentaire. Coefficients, ecarts de revenus, minimum vital : voici comment le juge et le bareme du…