Actualités

Actualité juridique

Divorcer rapidement et (re)bâtir. Par Johann Petitfils-Lamuria et Youssra Hage, Avocats.

Les raisons ? « Divorce trop cher », « trop long », « pas envie de voir des avocats et des juges ! » Ce qui peut se comprendre.. Le risque ? Les obligations …

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Actualité juridique

Mineurs et sexualité. Des lois en débat

Présentation de l’éditeur Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s’agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, …

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Actualité juridique

La transcription du jugement de divorce algérien en France. Par Kahena Meghenini, Avocate.

A titre liminaire, il conviendra de rappeler que la transcription est à dissocier de l’exequatur : alors que l’exequatur est recherchée dès lors qu’un jugement étranger …

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Actualité juridique

La disponibilité du statut personnel et familial

Présentation de l’éditeur Ce n’est traditionnellement pas sous l’angle de sa disponibilité que le statut personnel et familial est étudié, mais par le prisme du …

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l’exception de litispendance internationale. Par Kahena Meghenini, Avocat.

L’article 100 du Code de procédure civile dispose : « Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, …

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Actualité juridique

Le silence du droit français face aux nouvelles formes d’inceste : l’apport de la psychologie

L’inceste, et les flous juridiques qui en accompagnent la répression, ont fait couler beaucoup d’encre dans la doctrine. Un point, aujourd’hui, mérite d’être soulevé : les …

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Actualité juridique

pas de remboursement en cas de financement du bien de son ancienne compagne. Par Daisy Labecki, Avocat.

Le concubinage est une situation de fait mais pour autant les conséquences financières et légales concernant les dépenses effectuées par les concubins pendant la vie …

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Actualité juridique

conditions d’annulation et sanctions. Par Kahena Meghenini, Avocat.

Qu’est-ce qu’un « mariage gris » ? Un mariage est qualifié comme tel lorsqu’une personne se marie de bonne foi à une autre personne qui, elle, est animée …

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Le PACS, 20 ans après

Le PACS, 20 ans après Auteur(s) : Véronique Bourgninaud Édition : 2020 ISBN: 978-2-2471-9748-4 Présentation de l’éditeur Regards croisés sur l’évolution du PACS depuis la …

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Actualité juridique

Objection de conscience et droits de l’homme

Présentation de l’éditeur Le droit à l’objection de conscience apparaît comme un monstre juridique de plus en plus revendiqué. Témoin de l’ampleur du phénomène, la Cour …

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Actualité juridique

L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière

Il ressort du rapport de l’ART que l’Etat stratège semble avoir été plutôt bien inspiré dans ce domaine, eu égard aux nombreux avantages pour la …

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Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales

Présentation   Aussi brutale qu’imprévisible, la crise du coronavirus a conduit, du point de vue des relations familiales, à une mise à l’épreuve sans précédent. …

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Actualité juridique

[Reporté] Les dernières volontés – Portail Universitaire du droit

Initialement prévu le 20 novembre, le colloque est reporté à une date ultérieure, qui sera communiquée dès que possible.   Programme   Matinée   9h00 : …

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Actualisation en droit des familles

Actualisation en droit des familles Source link

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Les acteurs responsables de la protection juridique des majeurs réclament plus de moyens financiers

Regroupées au sein d’une inter-fédération, les principales associations en charge de la protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle et sauvegarde de la justice), viennent de …

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dénoncer son époux pour pédocriminalité est possible. Par Teddy Francisot, Avocat.

En l’espèce, un époux mécontent d’avoir fait l’objet d’une dénonciation au commissariat par son épouse pour viol sur mineur descendant de 4 ans, a introduit …

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Actualité juridique

Roselyne Rollier : « Pour accompagner les femmes, nous avons opté pour une approche juridique »

Dans l’une des rues piétonnes du centre-ville de Montreuil (93), une enseigne colorée, ornée de tracts et de portraits de femmes, attire inévitablement l’œil. Cette …

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La contribution aux charges du mariage n’est pas une pension alimentaire. Par Amani Ben Lakhal, Avocat.

Conformément à l’article 214 du Code civil, si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent …

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