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Les voici les voilà : le décret d’application de la Loi nouvelle sur les Ordonnances de protection et notamment la nouvelle OPPI : Ordonnance de ...

Unité de compétence du Juge aux Affaires familiales. Cass. 1ère Civ., 11 septembre 2024, n° 22-19345 Voilà qui est dit, et c’est mieux en le ...

Acheter un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, peut parfois révéler de mauvaises surprises. Si vous découvrez un vice caché après l’achat de votre voiture, ...

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations entre les membres d’une même famille, qu’il s’agisse de couples, ...

Les situations de danger au sein d’une famille, qu’elles soient liées à des violences physiques, psychologiques ou à une menace pour la sécurité de l’enfant, ...

Un accident de la route peut avoir des conséquences dramatiques, tant sur le plan physique que psychologique. Si vous avez été blessé dans un accident ...

En France, la sécurité routière est une priorité, et de nombreuses infractions au Code de la route peuvent entraîner des sanctions sévères. Que ce soit ...

La suspension ou l’annulation du permis de conduire est une sanction courante en cas d’infraction au Code de la route. Cependant, une telle mesure peut ...

Lorsque deux parents se séparent, la question de la garde des enfants devient primordiale. À Rennes, comme dans toute la France, la loi encadre les ...

Un couple se sépare et saisit un juge aux affaires familiales afin qu’il soit statué sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Pour fixer la ...

Le retrait de permis de conduire est une mesure administrative ou judiciaire qui prive temporairement ou définitivement un conducteur de son droit de conduire. Cette ...

Être victime d’un accident de la route peut être une expérience traumatisante et bouleversante. Outre les blessures physiques, il peut y avoir des conséquences émotionnelles ...

Lorsque vous achetez un bien, qu’il s’agisse d’une maison, d’une voiture ou d’un autre produit, vous avez le droit de vous attendre à ce qu’il ...

Conduire sous l’influence de stupéfiants est une infraction grave qui met en danger la sécurité de tous les usagers de la route. Non seulement cela ...

L’alcool au volant est une infraction grave qui entraîne des conséquences légales sévères et met en danger la sécurité de tous sur les routes. Si ...

Lorsqu’il s’agit de questions familiales délicates, il est essentiel de choisir un avocat spécialisé en droit de la famille à Rennes qui comprend vos besoins ...

Les conflits familiaux peuvent être une source de stress et de tensions émotionnelles. Heureusement, chez Pluriel Avocat, notre avocat spécialisé en droit de la famille ...

Lorsqu’il s’agit du droit des mineurs à Rennes, la protection des droits de vos enfants est d’une importance capitale. Chez Pluriel Avocat, nous comprenons les ...