Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 juillet 2023, pourvoi n° 21-19.362
Un couple se sépare et saisit un juge aux affaires familiales afin qu’il soit statué sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Pour fixer la résidence de l’enfant chez le père, les juges se fondent sur les propos de l’enfant recueillis lors d’une audition. Faisant valoir qu’elle ne s’était pas vu communiquer de compte-rendu de …
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