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Vers une fragilisation du placement en vue d’adoption ?

L’article 352 du Code civil est-il en danger ? C’est clairement la question que le juriste peut se poser à l’occasion de l’arrêt de la Cour de cassation portant sur une affaire opposant le père biologique de l’enfant et les candidats à l’adoption de l’enfant. Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, nos 19-15921, 19-24608 et 20-14012, ECLI:FR:CCASS:2021:C100100, PB Cass. 1re civ., …

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De la séduction à l’agression ? La question du harcèlement

Présentation   L’évolution sociétale, la médiatisation de scandales récents (notamment l’affaire « Harvey Weinstein »), les vagues de réactions (#MeToo, #balancetonporc sur Twitter, #Iwas), mais aussi le maintien ou l’augmentation des violences interpersonnelles dans l’espace public (incluant le milieu du travail), viennent questionner les représentations collectives du féminin et du masculin et les interactions hommes – femmes, …

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Master Personne et famille – Portail Universitaire du droit

Niveau : Master Niveau requis : BAC+3 Mention(s) : Droit privéParcours : Personne et famille L’objectif de la formation est l’acquisition par les étudiants des méthodes de la recherche, principalement en droit civil et dans toutes les disciplines qui en sont le complément ou l’application. La spécialité Personne et famille est axée sur le droit …

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Les frontières de la privation de liberté

Présentation de l’éditeur L’époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d’enfermement (des délinquants, des malades mentaux, des étrangers) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des interactions entre le « dedans» et le « dehors » des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui …

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Les enjeux de la mobilité interne et internationale

Présentation de l’éditeur La loi 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s’inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrage qui en résulte oriente autant les politiques que les solutions de mobilité en fonction d’enjeux environnementaux, sources d’interrogations en termes de …

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Corps et religions – Portail Universitaire du droit

Présentation de l’éditeur Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le droit au respect de l’intégrité physique et la liberté de religion. Aussi les législateurs et les juges se saisissent-ils …

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  Leçon 1 : Le Notaire et son office Cette première leçon, relativement longue a pour finalité de faire découvrir à l’étudiant la fonction du notaire. Il s’agit donc d’une leçon introductive qui est centrée autour de la notion d’authentification des actes. Il s’agit aussi d’étudier l’historique de la fonction du notaire pour voir ensuite …

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Leçon 1 : La dévolution successorale La dévolution permet de déterminer quels sont les héritiers successibles, c’est-à-dire, ceux qui viendront effectivement à la succession du de cujus et de déterminer leurs droits dans la succession. Leçon 2 : Les successions anomales Des règles particulières de transmission s’appliquent en présence de biens dont l’origine ou la …

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Leçon 1 : Domaine et méthode du droit international privéCette première approche de la matière est axée sur la compréhension de son utilité, sur la mise en évidence des situations factuelles dans lesquelles il est fait appel au droit international privé (situations présentant un élément d’extranéité) et sur les différentes questions auxquelles ce droit permet …

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Leçon 1 : Introduction Leçon 2 : Les personnes (1)Il s’agit d’étudier l’existence et l’identification de la personne.Après avoir aperçu l’évolution de la notion même de personne, nous verrons comment naît et prend fin la personnalité juridique. Nous verrons que certaines personnes fragiles méritent une attention particulière. Nous étudierons la protection des incapables, mineurs et …

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