Les relations de voisinage ne sont pas toujours de tout repos. Il n’est pas rare que des conflits opposent de temps en temps les voisins. La taille et la distance des haies sont par exemple un sujet classique des conflits de voisinage. Si vous êtes confronté à un conflit de cette nature avec votre voisin …
Conflits de voisinage : quel expert contacter ? Lire la suite »
fiore26 / AdobeStock Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis. En plus des acteurs associatifs et judiciaires du département, l’Observatoire …
La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés Lire la suite »
À la douleur du départ d’un proche s’ajoute l’épineux problème de l’organisation de ses funérailles. Il faut aussitôt penser à quel sera le jour de la cérémonie, s’il s’agira d’un enterrement ou d’une incinération, à qui devra prendre les décision, etc. Autant de questions qui se bousculent dans le cœur des conjoints, enfants, parents et …
Cet appel à contributions est lancé en vue d’une journée d’étude ayant pour ambition de croiser les regards portés par les différentes disciplines du droit sur les consentements contraints. Il s’agit de faire circuler les solutions mises en œuvre pour favoriser l’expression d’une volonté libre et éclairée. Mots clés— Consentement, acceptabilité du droit, négociation, standardisation …
La sécurisation du consentement – Portail Universitaire du droit Lire la suite »
La campagne de déclaration des revenus de 2020 a débuté le 8 avril 2021, avec la mise en ligne du mini-site de la déclaration de revenus en 2021. Les dates limites de déclaration dépendent du lieu de résidence : – 26 mai 2021 : départements n° 1 à 19 et non résidents;– 1er juin 2021 …
Déclaration des revenus 2021 : informations pratiques Lire la suite »
Présentation de l’éditeur L’ambition de cet ouvrage est de questionner le droit dans ses manières d’appréhender, d’un point de vue théorique et pratique, les situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son œuvre principale de …
Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Selon l’article 271 du même code, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle …
Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce Lire la suite »
Créé en 2016, le Cercle des femmes du Grand Paris veut promouvoir la mixité dans le Grand Paris. Marianne Louradour, membre de ce cercle et directrice de la Banque des territoires de la région Île-de-France, défend notamment une « vision inclusive et des compétences diversifiées qui peuvent être bénéfiques au Grand Paris dans la compétition internationale ». Les …
Grand Paris : plus de parité pour plus d’attractivité Lire la suite »
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance apporte des précisions sur l’obtention de l‘avis de situation déclarative (ASDIR). Ce justificatif de revenus permet aux contribuables de justifier de leurs revenus et de leurs charges auprès d’organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) sans attendre l’avis d’impôt qui est adressé en général à partir du mois de juillet. Il remplace …
Obtention de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu Lire la suite »
La figure de l’avantage matrimonial, pour être bien connue, soulève d’importantes difficultés d’identification. La présente étude propose de revenir sur les critères devant présider à l’identification de l’avantage matrimonial ainsi que sur la façon dont ces critères doivent être mis en œuvre. À l’analyse, il apparaît que l’avantage matrimonial doit être identifié de façon purement …
