Successions bloquées et conflits entre héritiers à Rennes
La succession d’un proche n’avance plus. Un héritier ne répond pas, la valeur des biens est contestée ou des mouvements sur les comptes vous interrogent. Il faut comprendre ce qui bloque avant de choisir les démarches à entreprendre.
Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX, avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à Rennes, vous conseille et vous défend dans les conflits successoraux. Sa formation de mandataire successoral l’aide aussi, comme avocat, à examiner la gestion des biens et les difficultés qu’elle soulève. Il peut par ailleurs exercer un mandat successoral, dans une mission distincte.
Identifier le désaccord
Les difficultés peuvent concerner la composition du patrimoine, la portée d’un testament, la valeur d’un bien ou le traitement d’une donation. Certaines situations exigent aussi de vérifier les comptes de la personne qui gérait les affaires du défunt.
L’avocat examine les documents et les explications reçues. Une différence de traitement entre les enfants ou un virement ne suffit pas à établir une irrégularité : il faut en comprendre l’origine et vérifier les règles applicables.
Comprendre les donations et les droits des héritiers
Une donation peut devoir être prise en compte au moment du partage. Elle peut aussi être contestée lorsqu’elle porte atteinte aux droits que la loi protège pour certains héritiers. La réponse dépend de la donation et des personnes concernées.
Les termes de l’acte, les dates et la valeur des biens ont leur importance. Le cabinet reprend ces éléments avec vous et vous explique ce qui peut être demandé, avec quelles preuves.
Avancer avec le notaire
Le notaire établit les actes et mène les opérations qui lui sont confiées. Votre avocat défend vos intérêts, prépare les observations sur les comptes et vous conseille avant d’accepter une proposition.
Une consultation peut porter sur le projet de partage, sur les questions à poser au notaire ou sur la préparation d’une négociation entre héritiers.
Préserver les biens pendant le désaccord
En attendant le partage, les biens doivent parfois être entretenus, les loyers perçus et les charges payées. Si les héritiers ne parviennent plus à assurer cette gestion, l’avocat examine les mesures possibles, dont la désignation d’un mandataire successoral lorsque les conditions sont réunies.
Ce mandataire reçoit une mission et des pouvoirs déterminés. Sa désignation ne règle pas automatiquement les désaccords sur les droits de chacun ou sur le partage.
Envisager une procédure
Il peut être nécessaire de saisir le juge pour obtenir le partage, contester un acte ou faire reconnaître un droit. Les délais ne sont pas les mêmes pour toutes les actions. Consultez dès qu’un désaccord sérieux apparaît, même si les échanges avec le notaire continuent.
Faire le point au cabinet
Apportez les actes et projets reçus, les coordonnées du notaire et des héritiers, ainsi que les échanges utiles. Notez les opérations qui vous interrogent. Nous déterminerons les premières vérifications à faire et les démarches à engager.
Téléphone : 02 99 65 96 12