PAIEMENT EN LIGNE




HONORAIRES

Nous vous proposons d'établir une convention d'honoraires (détails du coût des prestations poste par poste ou forfaits pour la procédure).

A défaut de convention d'honoraires, le tarif horaire est appliqué à toutes les prestations effectuées dans votre dossier (rendez-vous au cabinet et entretiens téléphoniques, étude de votre dossier, requêtes, assignations, conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, assistance et plaidoirie à l'audience...).

Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Un barème de toutes les prestations est disponible sur demande.

Notre cabinet est membre d'une Association agréée par l'Administration fiscale acceptant à ce titre le règlement par chèque (Arrêté Ministériel du 12 mars 1979)

Plus d'informations sur les règles de fixation des honoraires des avocats

TARIFS DU CABINET

Consultations


Coût de la première consultation au cabinet (jusqu'à ¾ d'heure) :

95,83 € HT soit 115,00 € TTC (TVA 20,00 %)

Coût d'une consultation approfondie (au-delà de ¾ d'heure) :

125,00 € HT soit 150,00 € TTC (TVA 20,00 %)

Une question ? Contactez-nous

Tarif Horaire du Cabinet



160 € HT soit 192,00 € TTC (TVA 20,00 %)

Nous vous proposerons une convention d'honoraires
(détails des prestations poste par poste ou possibilité de forfaits).

A défaut de convention d'honoraires, ledit tarif horaire est appliqué à toutes les prestations effectuées dans votre dossier (rendez-vous au cabinet et entretiens téléphoniques, étude de votre dossier, requêtes, assignations, conclusions, préparation du dossier de plaidoirie, assistance et plaidoirie à l'audience...).

Outre les honoraires, nous facturons les frais suivants sauf convention contraire :
> Frais d'ouverture et de gestion de dossier : 130,00 € HT
> Correspondance (lettre simple, fax, courrier électronique) reçue : 3,50 € HT
> Correspondance (lettre simple, fax, courrier électronique) adressées : 5,00 € HT
> Lettre recommandée : 10,00 € HT
> Frais postaux pour retour de dossier et pièces : suivant l'importance de l'envoi
> Photocopie ou pièces jointes à courriel (la page) : 0,50 € HT
> Frais d'impression de documents par courriel (la page) : 0,50 € HT
> Frais de dactylographie (notes et actes de procédure) la minute dictée : 1,00 € HT
> Contribution pour l'aide juridique - article 1635 bis Q CGI non soumis TVA : 35 € TTC
> Téléphone - forfait annuel (sauf certains dossiers particuliers ou les appels
seront facturés au temps passé) : 90,00 € HT


EN CAS D'INTERRUPTION ANTICIPEE DE LA MISSION


Si, pour quelque motif que ce soit, il est mis fin par l'une des parties à la mission de l'avocat dans le cadre d'un dossier ou d'une une procédure contentieuse en cours, l'avocat a droit à une rémunération calculée sur la base de 160 € HT la vacation, multipliée par le nombre d'heures passées jusqu'au total dessaisissement du dossier. Les frais, quant à eux, restent calculés conformément aux indications ci-dessus.

Un barème de toutes les prestations, dans la mesure où elles peuvent faire l'objet d'un forfait, est disponible sur demande.

Avocats membres d'une Association agréée par l'Administration fiscale acceptant à ce titre le règlement par chèque (Arrêté Ministériel du 12 mars 1979)

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téléphone
URGENCE
URGENCE :

Droits routiers - 07 64 08 40 71

Famille/divorce - 07 64 07 66 09