Permis de conduire, droit de la route par Pluriel Avocat :
Avocats Accidents de la route à Rennes
Le droit routier est foisonnant de par la diversité des thèmes qu’il aborde : règles de circulation, panneaux de signalisation, sécurité routière, infractions routières etc. Mais, nul n’étant censé ignorer la loi, vous devez en connaître les principales dispositions et la logique générale.
Permis de conduire : tous les types de permis
Il existe plusieurs catégories de permis de conduire. A chaque catégorie correspond un type déterminé de véhicules. Le permis le plus connu est le permis B, qui autorise son détenteur à conduire des voitures. Sans entrer ici trop dans les détails, voici les quatre grandes catégories :- Les permis de catégorie A autorisent la conduite de deux roues (motos)
- Les permis de catégories B autorisent la conduite de quatre roues (voitures, petits camions etc.)
- Les permis de catégorie C permettent de conduire des quatre roues dont le poids excède 3,5 tonnes (poids lourds)
- Les permis de catégorie D autorisent leurs détenteurs à conduire des véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (les cars par exemple).
Amendes et sanctions
En droit, il existe trois types de sanctions pénales (par ordre croissant de gravité) : les contraventions, les délits et les crimes. Les sanctions pénales du Code de la route sont essentiellement des contraventions et des délits. Les contraventions comme les délits sont des infractions punies par la loi. La sanction principale des contraventions est l’amende, même si une contravention peut également s’accompagner d’un retrait de points, d’une suspension du permis, de l’obligation d’effectuer un stage de sécurité routière (on parle de sanctions complémentaires)…A noter : une contravention ne peut donner lieu à des peines d’emprisonnement. Seuls les délits peuvent conduire leurs auteurs à des peines de prison (10 ans maximum).
Les crimes routiers, très rares, sont punis d’une peine d’emprisonnement comprise entre 15 ans et la réclusion criminelle à perpétuité.