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Violences Femmes Info -Le 3919 pour les femmes victimes de violence accessible 24h/24 et 7 jours sur 7
Crédits : © Logo 3919 Chantage, humiliation, injures, coups… Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est …
Vie-publique.fr -L’abolition de la peine de mort en France
Crédits : © Wikimedia Commons L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la …
Justice de proximité -Point-justice : des lieux d’accès au droit près de chez soi
Crédits : © Ministère de la Justice Les différents lieux d’accès au droit partagent désormais une même appellation : les « point-justice ». Ce réseau local …
Inceste -Victimes de violences sexuelles : une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages
Crédits : © mizina – AdobeStock Vous avez été victime de violences sexuelles pendant votre enfance ? Vous êtes majeur ? Vous pouvez témoigner. La Commission indépendante …
Règlement Bruxelles II ter : quels changements attendent les couples en matière de relations matrimoniales et parentales au 1er août 2022 ?
Le règlement Bruxelles II bis avait été présenté comme la pierre angulaire de la coopération judiciaire instaurée dans l’Union européenne en matière matrimoniale et en matière …
Vie-publique.fr -Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021
Crédits : © Patricia W. – stock.adobe.com Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs. Ce code reprend les grands principes …
Conflit de lois et nationalité
Il résulte de l’article 3 du Code civil qu’en matière de droits indisponibles, il incombe au juge français de mettre en œuvre les règles de …
Prison -Droit au respect de la dignité en détention et recours judiciaire des détenus
Crédits : © commons.wikimedia.org La loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention crée un nouveau recours devant …
L’insaisissabilité de la résidence principale à l’épreuve du divorce de l’entrepreneur individuel
RedVector/AdobeStock La Cour de cassation apporte une précision inédite sur le champ d’application de l’insaisissabilité de la résidence principale dans son arrêt du 18 mai 2022. …
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2022
La saisie des rémunération ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l’intermédiaire de l’employeur qui procède à …
Comment trouver un avocat pour son litige
Dans cet article, nous avons choisi de vous donner quelques conseils pouvant vous permettre de bien choisir votre avocat en cas de litige. En effet, …
Le respect de la loi dans le cadre d’une franchise
Tout le monde n’a pas la fibre du commerce mais ceux qui l’ont s’orientent très jeunes vers des formations adéquates. Ensuite ils n’ont plus qu’à …
Le nouvel enjeu des données personnelles !
Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France et dans tous les Etats Membres. La réforme visait trois objectifs, …
Comment Gérer la Situation ?
Dans la vie d’une entreprise, les conflits entre associés sont malheureusement trop fréquents. Le problème, c’est que le pouvoir des associés sur la vie d’une …
Quels sont vos droits financiers en cas de divorce ?
Près d’un mariage sur trois se termine par un divorce en France. Les chiffres ne cessent d’augmenter alors que le nombre de mariages reste stable …
Quoi de neuf avec la loi de finances pour 2020 ?
La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 avec, cette année, 280 articles. La loi de finances …
Droit de préemption : définition, limites, contestation
Lors de la vente d’un bien, le ou les vendeurs est (sont) souvent impatient(s) de le vendre. Pour autant, il existe des précautions à prendre …
PGE : définition, taux, critères d’obtention, remboursement
La France vient de connaître une grave crise sanitaire dont le nombre de morts s’alourdit encore chaque jour. Suite à cette crise sanitaire, les Français …