Assistance éducative et placement des enfants à Rennes
Vous avez reçu une convocation du juge des enfants, un service éducatif intervient auprès de votre famille ou votre enfant a été placé. Vous cherchez à comprendre ce qui est reproché, ce que vous pouvez demander et comment préparer l’audience.
Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX, avocat spécialiste en droit des enfants à Rennes, vous assiste en matière d’assistance éducative et de placement, y compris pour examiner un appel. Sa formation d’auditeur d’enfants l’aide aussi à vous expliquer comment la parole du mineur intervient dans le dossier, dans le respect du rôle de son propre avocat.
Comprendre la mesure envisagée
L’assistance éducative vise à protéger un enfant lorsque sa situation le met en danger ou compromet gravement son développement. Le juge peut organiser un accompagnement dans la famille ou décider de le confier à un autre lieu d’accueil lorsque cela est nécessaire.
Une convocation ne signifie pas qu’un placement sera prononcé. La lecture du dossier permet de connaître les inquiétudes signalées et de préparer les réponses.
Préparer votre audience
L’avocat consulte le dossier et reprend avec vous les observations des services et les points que vous contestez. Il ne peut pas vous remettre les copies obtenues dans ce cadre. Vous pouvez cependant demander à consulter vous-même le dossier au greffe, selon les modalités et les éventuelles restrictions fixées par le juge.
Il faut ensuite réunir les éléments qui soutiennent vos explications : logement, scolarité, soins, aide de proches ou de professionnels. Les changements survenus depuis la dernière décision doivent aussi être présentés au juge.
Conserver votre place auprès de votre enfant
Un placement ne supprime pas, à lui seul, toute autorité parentale. Les parents continuent à exercer les droits compatibles avec la mesure. Les relations avec l’enfant et les actes du quotidien s’organisent selon la décision et les règles applicables.
Des visites trop rares, un horaire impraticable, une restriction mal comprise : ces difficultés peuvent justifier de nouvelles demandes. L’avocat reprend avec vous le jugement et les conditions dans lesquelles il est appliqué.
Demander une évolution ou contester une décision
Une amélioration de la situation peut justifier une demande de modification de la mesure ou de retour de l’enfant. Elle doit être expliquée et documentée. Une difficulté dans l’exécution de la décision peut également nécessiter de saisir le juge.
L’appel doit être examiné rapidement. Pour un parent, le délai est en principe de quinze jours à compter de la notification. Son intérêt et ses effets dépendent de la décision rendue. Si vous souhaitez la contester, contactez le cabinet sans attendre le prochain rendez-vous avec le service éducatif.
Un avocat distinct pour votre enfant
Votre enfant peut être assisté par son propre avocat, distinct de celui de ses parents. Lorsque son intérêt l’exige, le juge demande la désignation d’un avocat pour l’enfant capable de discernement ou d’un administrateur ad hoc pour celui qui ne l’est pas. Le cabinet vous explique ces rôles et les démarches possibles.
Les documents utiles
Apportez les convocations, les décisions et leurs notifications, ainsi que les documents déjà en votre possession. N’attendez pas d’avoir tout réuni pour prendre contact. Précisez la date de l’audience et ce qui vous paraît urgent.
Téléphone : 02 99 65 96 12