Audition des enfants à Rennes
Votre enfant souhaite parler de ce qu’il vit dans la séparation. Vous vous demandez à qui il peut s’adresser et ce qui sera fait de ses propos. Avant tout entretien, ces questions doivent être éclaircies.
Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX, avocat spécialiste en droit des enfants à Rennes, est titulaire d’un diplôme universitaire d’auditeur d’enfants. Il vous explique les possibilités d’audition et vous aide à choisir la démarche qui convient à la situation.
Audition devant le juge
Dans une procédure qui le concerne, l’enfant capable de discernement a le droit d’être entendu lorsqu’il le demande. Il n’existe pas d’âge minimum fixé pour tous : sa compréhension et sa capacité à exprimer un avis sont appréciées. Le seul fait d’être entendu ne lui donne pas la qualité de partie au procès.
L’enfant peut être assisté par un avocat. L’audition peut être réalisée par le juge ou, dans les conditions prévues par la loi, par une personne qu’il désigne. C’est le juge qui prend la décision concernant la famille. Entendre l’enfant ne revient pas à lui demander de choisir son lieu de vie à la place des adultes.
Audition amiable
Une audition peut aussi être organisée à l’amiable, en dehors d’une demande du juge. Elle offre à l’enfant un temps pour exprimer ce qu’il vit et ce dont il a besoin, notamment lorsque ses parents discutent de l’organisation familiale.
La démarche se prépare avec les personnes concernées et avec l’enfant, en tenant compte de son âge et de sa compréhension. Il doit pouvoir parler librement et accepter de participer, sans pression.
Une audition amiable ne remplace pas une audition judiciaire. Avant l’entretien, les participants conviennent des modalités de restitution et de l’usage qui pourra être fait des propos recueillis. Ces règles sont expliquées à l’enfant.
Des fonctions à distinguer
L’avocat du parent conseille et défend ce parent. L’avocat de l’enfant accompagne le mineur et défend ses droits. L’auditeur recueille sa parole dans le cadre de la mission qui lui est confiée.
Maître MAYZAUD VISSEAUX peut être choisi ou désigné comme auditeur, dans les conditions propres à cette mission. Sa formation lui sert aussi comme avocat, pour écouter le mineur ou conseiller un parent sur la place de sa parole. Lorsqu’il défend un parent, il ne prend pas le rôle d’auditeur indépendant de l’enfant dans le même dossier.
Préparer votre enfant sans orienter ses propos
Expliquez à votre enfant qui il va rencontrer, où et pourquoi. Il n’a pas de phrases à apprendre ni de personne à convaincre.
Avant l’entretien, il doit savoir à qui ses propos pourront être transmis. Les règles de confidentialité dépendent du type d’audition ; il faut les lui expliquer sans lui promettre un secret absolu.
Examiner la démarche ensemble
Pour prendre contact, précisez la situation familiale, l’existence d’une procédure et ce que vous attendez de l’entretien. Nous verrons s’il faut envisager une audition, l’assistance d’un avocat ou une autre démarche, puis en fixerons les modalités.
Téléphone : 02 99 65 96 12