Patrimoine du couple, succession, liquidation et partage
Pour partager un patrimoine, connaître la valeur des biens ne suffit pas. À qui appartiennent-ils ? Avec quels fonds ont-ils été achetés ? Quelles dettes restent à payer ? Les réponses déterminent les comptes à établir entre les personnes concernées.
Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX, avocat à Rennes et spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, intervient en liquidation de régimes matrimoniaux, en indivision et en succession. Ses qualifications de professionnel qualifié et de mandataire successoral lui servent aussi lorsqu’il est votre avocat, pour examiner les comptes et les difficultés de gestion.
Après un divorce
Le divorce met fin au mariage, mais pas nécessairement aux comptes entre les époux. La liquidation sert à établir les droits de chacun à partir du régime matrimonial, des biens et de leur financement.
Un héritage investi dans le logement, des échéances réglées après la séparation ou l’occupation du bien par un seul époux peuvent influer sur les comptes. Les actes et les preuves de paiement doivent être examinés avant de chiffrer une demande.
Après un PACS ou un concubinage
Lorsque vous avez acheté ensemble, il faut repartir de l’acte de propriété, des conventions, des prêts et des dépenses de chacun. Tous les paiements n’ont pas les mêmes conséquences sur le partage.
L’avocat vous aide à discuter un rachat de part, une vente ou un partage. Lorsque la situation reste bloquée, il étudie les recours possibles et les conditions d’une action judiciaire.
Lors du règlement de la succession
Un désaccord peut porter sur un testament, une donation, l’évaluation d’un bien ou les comptes d’un proche qui gérait le patrimoine. Il peut aussi venir de l’absence de réponse d’un héritier ou de difficultés de gestion en attendant le partage.
Maître MAYZAUD VISSEAUX vous conseille dans les échanges avec le notaire et les autres héritiers. Si le juge doit être saisi, il prépare les demandes et rassemble les pièces qui les soutiennent.
Comprendre les comptes proposés
Vous pouvez consulter pour une question précise : comprendre une indemnité, relire un projet de partage ou vérifier comment un apport familial a été traité. Il faut parfois reprendre un calcul ; dans d’autres cas, le désaccord porte sur une règle de droit ou sur une preuve manquante.
Vous pourrez ainsi apprécier une proposition, la discuter et décider s’il est nécessaire d’engager une procédure.
Des missions patrimoniales distinctes
Dans le divorce, le professionnel qualifié prévu à l’article 255, 9° du Code civil peut établir un inventaire, analyser les comptes et proposer des solutions financières, y compris concernant la prestation compensatoire. En matière successorale, la personne qualifiée peut notamment administrer une succession ou représenter un héritier dans le cadre d’une mission distincte.
La mission confiée au cabinet et ses honoraires sont précisés dès le départ. Le notaire intervient pour les actes et les opérations qui le nécessitent.
Faire le point sur votre situation
Apportez les actes, projets et échanges en votre possession. Vous n’avez pas à reconstituer seul tous les comptes avant de consulter : le premier rendez-vous sert aussi à déterminer les documents à rechercher.
Téléphone : 02 99 65 96 12