Points du permis et lettre 48SI à Rennes

Votre solde de points diminue, vous venez de recevoir un courrier ou vous craignez de perdre votre permis. Avant de réserver un stage ou de contester, il faut reprendre l’historique du titre et les événements qui ont entraîné les retraits. Toutes les infractions ne retirent pas des points.

Maître Benoît GUILLOTIN, avocat spécialiste en droit pénal, titulaire de la qualification spécifique en droit des infractions routières, vous accompagne à Rennes dans l’analyse du permis et des recours éventuels.

Les points ne sont pas nécessairement retirés le jour du contrôle. Le paiement d’une amende, l’émission d’un titre d’amende majorée, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive peuvent intervenir dans l’établissement de l’infraction. Il faut rapprocher ces événements des inscriptions au relevé d’information intégral.

Le service officiel Mes points permis permet de consulter les informations disponibles sur le titre. Le cabinet examine le relevé, les avis et les décisions afin de distinguer une contestation de l’infraction d’une contestation du retrait de points.

La lettre 48 informe d’un retrait de points. La lettre 48N concerne l’obligation de stage dans les situations prévues pour le permis probatoire. La lettre 48M avertit d’un solde devenu faible. La lettre 48SI notifie l’invalidation pour solde nul.

Conservez le courrier et les éléments de sa réception. La date et les conditions de notification peuvent compter pour la conduite à tenir et les voies de recours. Une lettre 48SI ne se traite pas comme un simple rappel invitant à effectuer un stage.

Un stage peut permettre une récupération de points sous conditions, dans la limite du plafond applicable au permis et du rythme autorisé. Il ne remplace pas l’examen d’un retrait contesté. Après la notification d’une invalidation, il ne suffit pas à rétablir le droit de conduire.

Le cabinet vérifie le calendrier avant de vous orienter. L’inscription à un stage ne constitue pas une autorisation de reprendre la conduite.

Le permis est initialement affecté de six points. En l’absence d’infraction ayant donné lieu à retrait depuis le début de la période probatoire, la progression annuelle est en principe de deux points, ou de trois points après un apprentissage anticipé de la conduite. Une formation complémentaire peut modifier le calendrier sous les conditions légales.

Une infraction peut interrompre cette progression. La récupération et le plafond ne doivent donc pas être calculés comme pour un permis déjà doté de douze points.

L’avocat examine les retraits qui ont conduit au solde nul, les informations reçues et les preuves de notification. Un recours contre la décision administrative et une éventuelle demande urgente répondent à des conditions distinctes. Leur dépôt ne permet pas à lui seul de conduire.

Les démarches pour obtenir un nouveau permis doivent être examinées si l’invalidation demeure applicable, avec les vérifications médicales et les épreuves requises selon le dossier.

Un solde affiché positif suffit-il à me garantir que je peux conduire ?

Il faut également vérifier les décisions de suspension, d’annulation ou d’invalidation. Les informations consultées doivent être rapprochées des décisions reçues.

Quels documents sont utiles ?

Le relevé d’information intégral, les lettres reçues, les avis d’amende, les décisions judiciaires et les justificatifs de stage.