La récupération des points dépend de l’historique du permis, de la nature des infractions et des dates auxquelles elles sont devenues définitives. Un stage peut être utile, mais son effet ne se déduit pas du seul nombre de points affiché à un moment donné. Avant de choisir une démarche, il faut vérifier le relevé d’information intégral et les courriers reçus.
À Rennes, Maître Benoît GUILLOTIN, avocat spécialiste en droit pénal, titulaire de la qualification spécifique en droit des infractions routières, vous aide à comprendre la situation de votre permis et les recours qui peuvent être examinés.
Retrouver un point après six mois
Lorsqu’une infraction a entraîné le retrait d’un seul point, ce point peut être réattribué après six mois sans nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points. Cette règle tient au nombre de points retirés ; elle ne doit pas être réservée, à tort, aux seules contraventions des première et deuxième classes.
Le point de départ dépend de l’événement qui établit juridiquement la réalité de l’infraction : paiement de l’amende forfaitaire, émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, exécution d’une composition pénale ou condamnation définitive, selon le cas. La date de l’infraction ne suffit donc pas pour calculer le délai.
Reconstituer le capital après deux ou trois ans
La reconstitution automatique du capital est prévue après deux ans sans nouvelle infraction donnant lieu à un retrait de points. Ce délai est porté à trois ans lorsque les infractions concernées sont des délits ou des contraventions de quatrième ou cinquième classe.
La classe de l’infraction et son historique doivent être vérifiés : il serait trompeur de déduire le délai du seul nombre de points perdus. Une nouvelle infraction peut modifier le calcul. Une règle de réattribution après dix ans existe aussi pour certains retraits liés aux contraventions des quatre premières classes, dans les conditions légales ; elle ne permet pas de promettre une reconstitution générale du permis.
Ce qu’un stage permet réellement
Un stage ouvrant droit à récupération peut permettre de retrouver jusqu’à quatre points, dans la limite du plafond applicable au permis. La récupération prend effet le lendemain du dernier jour du stage. La loi limite la fréquence des stages permettant cette récupération à un par an.
Le plafond n’est pas identique pour tous les conducteurs. En période probatoire, il dépend notamment de la formation suivie et de l’historique des infractions. Il n’est donc pas toujours de huit points. Il faut également distinguer un stage volontaire, un stage obligatoire en période probatoire et un stage imposé dans un cadre pénal : leurs effets ne sont pas interchangeables.
Permis probatoire et courrier 48N
Le permis débute avec un capital de six points. Son augmentation dépend des conditions de la période probatoire. Un retrait d’au moins trois points au titre d’une infraction peut conduire à une obligation de stage matérialisée par le courrier 48N. Le courrier et ses délais doivent être lus avec attention.
Un stage ne remplace pas l’examen d’une invalidation. Si une lettre 48SI a été reçue, la date de notification et la situation exacte du permis deviennent essentielles. Une inscription à un stage ne vaut pas autorisation de conduire.
Vérifier avant de décider
Le service officiel Mes points permis permet de consulter les informations disponibles sur le permis et d’obtenir les documents utiles. Le solde affiché doit être rapproché des infractions en cours de traitement, des avis d’amende et des notifications reçues.
Avant de payer une amende que vous souhaitez discuter, vérifiez les conséquences de ce paiement sur la contestation et les points. Si le permis est menacé, transmettez au cabinet le relevé d’information intégral, les avis et les lettres 48N ou 48SI. L’analyse permettra de distinguer récupération de points, contestation d’une infraction et recours contre une décision administrative.
Pour aller plus loin
Article du cabinet Pluriel Avocat, à Rennes. Avocat référent : Maître Benoît GUILLOTIN. Prendre rendez-vous.
