Après un accident, plusieurs questions peuvent se poser en même temps : qui doit indemniser les dommages, quelles garanties d’assurance interviennent, et existe-t-il une infraction susceptible d’affecter le permis ? Une responsabilité retenue par un assureur ne permet pas, à elle seule, de répondre à toutes ces questions.

À Rennes, Maître Benoît GUILLOTIN, avocat spécialiste en droit pénal, titulaire de la qualification spécifique en droit des infractions routières, intervient pour examiner les responsabilités, préparer la défense pénale et accompagner les demandes d’indemnisation selon la situation du dossier.

La responsabilité retenue par l’assureur peut être discutée

Le constat, les photographies, les témoignages, les déclarations et les expertises servent à reconstituer l’accident. Les conventions utilisées entre assureurs organisent leurs relations, mais l’analyse des droits d’une personne doit aussi tenir compte des règles légales applicables et des preuves.

Si vous contestez la répartition annoncée, demandez une explication écrite et réunissez les éléments précis qui justifient votre position. Le dessin du constat, les cases cochées et les observations peuvent avoir une importance concrète. Après signature, une modification unilatérale du document ne remplace pas une contestation motivée adressée à l’assureur.

Indemnisation du véhicule et blessures du conducteur

La prise en charge des dommages du véhicule dépend notamment de la responsabilité et des garanties souscrites. Une assurance au tiers et une assurance comportant une garantie dommages ne couvrent pas les mêmes situations. Les franchises, plafonds et exclusions doivent être lus dans le contrat.

Pour les blessures, le régime de la loi du 5 juillet 1985 distingue la situation du conducteur de celle des passagers, piétons ou autres victimes non conductrices. La faute du conducteur peut limiter ou exclure l’indemnisation de ses propres dommages. Une garantie personnelle du conducteur peut intervenir selon ses conditions contractuelles.

Une faute au volant ne signifie donc pas que toute personne blessée dans le véhicule perde son droit à réparation. Chaque victime doit être examinée selon sa qualité et les circonstances.

Malus et évolution du contrat

Un accident responsable peut avoir des conséquences sur le coefficient de réduction-majoration et le tarif, selon les règles applicables au contrat et au sinistre. Une hausse de prime, une franchise ou une décision de résiliation doivent être vérifiées à partir de leurs fondements et des documents reçus.

Il est préférable d’examiner l’avis d’échéance et les conditions du contrat plutôt que d’appliquer un pourcentage unique à toute situation. Les exceptions au régime de majoration et les règles de notification peuvent compter. Si une résiliation intervient, sa date d’effet doit être identifiée pour éviter de conduire ensuite sans assurance.

L’accident ne retire pas automatiquement des points

Le retrait de points suppose une infraction qui le prévoit et dont la réalité a été établie dans les conditions légales. Un accident qualifié de responsable par l’assureur n’entraîne donc pas, par lui-même, un retrait de points.

Une suspension administrative ou une décision judiciaire peut néanmoins intervenir lorsque les circonstances et les textes le permettent, notamment en présence de certaines infractions ou d’un accident corporel. En cas de blessures ou de décès, la qualification pénale exige une analyse des comportements et du lien avec le dommage. Les textes relatifs à l’homicide routier et aux blessures routières doivent être appliqués aux circonstances effectivement établies.

Réunir les pièces pour traiter chaque conséquence

Conservez le constat, les photographies, les courriers des assureurs, le contrat et les convocations. En présence de blessures, ajoutez les pièces médicales et les justificatifs des conséquences sur votre quotidien et votre travail.

Le cabinet peut examiner séparément la contestation d’une responsabilité, l’étendue des garanties, les demandes d’indemnisation et les poursuites pénales. Cette méthode permet de choisir les démarches pertinentes et de respecter les délais attachés à chaque décision.

Pour aller plus loin

• Victimes d’accident
• Défense après accident
• Suspension et annulation du permis
• Dommage corporel
• Me Benoît Guillotin

Article du cabinet Pluriel Avocat, à Rennes. Avocat référent : Maître Benoît GUILLOTIN. Prendre rendez-vous.