Lors d’un contrôle routier, les vérifications peuvent porter sur le permis, le véhicule, l’assurance ou la consommation d’alcool et de stupéfiants. Les pouvoirs des agents dépendent de la nature du contrôle et du cadre juridique utilisé. Comprendre ces différences permet de conserver les éléments utiles si une procédure doit ensuite être examinée.

À Rennes, Maître Benoît GUILLOTIN, avocat spécialiste en droit pénal, titulaire de la qualification spécifique en droit des infractions routières, accompagne les conducteurs confrontés à des poursuites après un contrôle.

Les documents relatifs au conducteur et au véhicule

Le conducteur doit pouvoir justifier de son droit de conduire et présenter les documents du véhicule exigés dans sa situation, notamment le permis et le certificat d’immatriculation. Une impossibilité de présentation doit être distinguée de l’absence de permis ou d’assurance : les infractions et les conséquences ne sont pas identiques.

Depuis le 1er avril 2024, la preuve de l’assurance des véhicules immatriculés repose principalement sur la consultation du fichier des véhicules assurés. L’ancienne carte verte n’est donc plus un document à présenter systématiquement pour ces véhicules en France. Les véhicules qui ne relèvent pas de ce dispositif conservent des règles particulières de justification de l’assurance. En cas de souscription récente ou de difficulté de mise à jour, conservez les documents remis par l’assureur et la date de prise d’effet du contrat.

Dépistage et vérification de l’alcool ou des stupéfiants

Un contrôle peut comprendre un dépistage d’alcool ou de stupéfiants dans les conditions prévues par la loi. Le dépistage sert à orienter les vérifications ; il ne faut pas confondre ce premier résultat avec l’ensemble des constatations utilisées pour établir l’infraction.

Les méthodes employées, les horaires, les résultats, les prélèvements et les informations données au conducteur peuvent être importants pour la défense. Le refus de se soumettre aux vérifications légalement requises peut constituer une infraction distincte. Il ne représente pas une solution permettant d’éviter les conséquences du contrôle.

La visite du véhicule dépend du cadre de l’intervention

L’ouverture d’un coffre et la visite d’un véhicule ne bénéficient pas d’une autorisation générale détachée de tout fondement légal. Des pouvoirs de visite existent notamment sur réquisitions écrites du procureur pour certaines recherches, avec des limites de lieu et de durée. D’autres dispositions concernent la prévention d’une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens, ou une enquête portant sur une infraction.

Le consentement du conducteur peut être pertinent dans certains cadres ; il n’est pas exigé dans toutes les situations. Les règles douanières peuvent encore être différentes. Pour apprécier la régularité de la visite, il faut connaître le fondement invoqué, les circonstances et le contenu du procès-verbal. Un conseil uniforme de refus ne permettrait pas de traiter correctement ces hypothèses.

Contrôle sur place audition libre et garde à vue

Le contrôle routier peut être suivi d’une audition ou d’une garde à vue. Les droits applicables changent alors avec le cadre de la procédure. En audition libre, une personne soupçonnée bénéficie notamment du droit de garder le silence et de quitter les locaux ; l’assistance d’un avocat est prévue dans les conditions légales, en particulier pour un crime ou un délit puni d’emprisonnement. La garde à vue obéit à un régime distinct.

Si vous recevez une convocation, transmettez-la avec les documents remis lors du contrôle. L’avocat pourra identifier la procédure et préparer l’entretien ou l’audience.

Conserver les informations qui permettront une vérification

Notez, dès que possible, le lieu, les horaires, les vérifications réalisées et les documents reçus. Conservez les notifications, les avis d’amende, les justificatifs d’assurance et les coordonnées des témoins utiles. Une contestation doit reposer sur des éléments précis et sur la procédure réellement suivie.

L’examen du dossier permet de discuter, lorsque les éléments le justifient, la régularité des opérations et la preuve de l’infraction. Il permet aussi d’expliquer les conséquences possibles sur le permis, les points et l’activité professionnelle. Pour un contrôle donnant lieu à des poursuites à Rennes ou en Ille-et-Vilaine, vous pouvez contacter le cabinet avec les premières pièces disponibles.

Pour aller plus loin

• Droit routier
• Alcool au volant
• Stupéfiants au volant
• Défense pénale et convocations
• Refus d’obtempérer et délits
• Me Benoît Guillotin

Article du cabinet Pluriel Avocat, à Rennes. Avocat référent : Maître Benoît GUILLOTIN. Prendre rendez-vous.