Vous souhaitez donner une place juridique à un lien familial qui existe déjà ou préparer un projet d’adoption. Le choix entre adoption simple et adoption plénière dépend de la situation de l’adopté, de ses liens d’origine et des conditions prévues par la loi. Il doit être compris avant d’engager la procédure.
Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX, avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit des enfants, vous reçoit au cabinet Pluriel Avocat à Rennes pour examiner le projet et ses conséquences.
Distinguer les deux formes d’adoption
L’adoption simple ajoute une filiation à la filiation d’origine. L’adopté conserve en principe sa place et ses droits dans sa famille d’origine. Cette forme d’adoption peut notamment répondre à certaines situations de familles recomposées ou à l’adoption d’un majeur.
L’adoption plénière produit des effets plus étendus et obéit à des conditions propres. Ses conséquences sur la filiation d’origine comportent notamment des règles particulières lorsqu’il s’agit de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin. Le choix ne peut donc pas être ramené à une formalité ou à un avantage patrimonial.
Vérifier les conditions et les consentements
Le cabinet examine l’âge des personnes, leur situation familiale, les liens existants et les actes d’état civil. Une adoption peut être demandée dans différentes configurations familiales : le mariage n’est pas la seule situation prévue par les textes.
Les consentements nécessaires dépendent du dossier. L’âge de l’enfant ou du majeur adopté, la filiation déjà établie et l’exercice de l’autorité parentale doivent être pris en compte. Les actes exigés et leurs délais sont préparés avec les professionnels compétents.
Expliquer les effets avant de déposer la demande
L’adoption peut modifier le nom, créer des obligations alimentaires et produire des conséquences successorales. Son effet fiscal ne se confond pas nécessairement avec son effet civil, particulièrement en matière d’adoption simple. Ces questions doivent être examinées si elles font partie du projet.
L’autorité parentale et la place du parent d’origine répondent également à des règles propres. Il est utile de préciser qui assumera les décisions concernant l’enfant et comment le projet s’inscrit dans sa vie familiale.
Préparer un dossier qui présente le lien familial
L’avocat vérifie les pièces et la procédure adaptée, puis prépare la demande et les explications utiles au tribunal. Il faut permettre au juge de comprendre l’histoire du lien, la situation de l’adopté et les raisons du projet. Une adoption reste soumise aux conditions légales et à l’appréciation du tribunal.
Questions fréquentes
Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ou de son partenaire ?
La loi prévoit des possibilités, mais les conditions varient selon la filiation existante et la forme d’adoption recherchée. Il faut examiner la situation de l’autre parent et les consentements requis.
Une personne majeure peut-elle être adoptée ?
L’adoption simple peut concerner un majeur. L’âge, les liens de parenté, les consentements et le sens du projet doivent être vérifiés.
Que faut-il apporter au cabinet ?
Les copies intégrales des actes de naissance, le livret de famille, les actes relatifs à la vie du couple et les décisions familiales déjà rendues. Les documents concernant les liens avec la famille d’origine seront examinés avec vous.
Contactez le cabinet Pluriel Avocat à Rennes pour faire le point sur votre projet d’adoption.
Pour aller plus loin
Article du cabinet Pluriel Avocat, à Rennes. Avocat référent : Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX. Prendre rendez-vous.
