Droit de la famille

Vous souhaitez donner une place juridique à un lien familial qui existe déjà ou préparer un projet d’adoption. Le choix entre adoption simple et adoption plénière dépend de la situation de l’adopté, de ses liens d’origine et des conditions prévues par la loi. Il doit être compris avant d’engager la procédure. Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX, […]

Un proche ne parvient plus à gérer certaines démarches ou ses biens. Vous vous interrogez sur une mesure de protection, ou vous contestez une mesure déjà prononcée. La réponse doit tenir compte de ses capacités, de ses souhaits et des aides qui peuvent suffire sans restreindre davantage son autonomie. Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX, avocat spécialiste […]

Un lien de filiation détermine la place d’une personne dans sa famille et produit des conséquences sur son nom, ses droits et les obligations des parents. Lorsqu’une reconnaissance est discutée, qu’un parent n’a pas été juridiquement désigné ou qu’une filiation semble inexacte, les premières démarches doivent tenir compte des actes existants et des délais. Au […]

Sur les plateformes de contenus pour adultes, la valeur du service tient aussi à la promesse d’un échange personnel. Lorsque des tiers ou des agents conversationnels parlent sous l’identité du créateur sans que l’abonné en soit clairement informé, l’organisation commerciale peut devenir le support d’une tromperie. Les qualifications existantes permettent d’en saisir les différentes formes, à condition de ne présumer ni la vulnérabilité du consommateur ni l’illicéité de la fiction. L’étude examine les responsabilités du créateur, des agences et des plateformes à partir de ce qui a été promis, des procédés de vente employés et de l’usage des confidences recueillies.

Le divorce ne modifie jamais automatiquement le nom d'un enfant. Principe d'immutabilite, motif legitime, accord des parents et de l'enfant : ce qu'il faut savoir avant d'entamer une procedure.

Un week-end sur deux qui n'arrive jamais, un enfant absent au point de rendez-vous : que faire quand l'autre parent ne respecte pas le droit de visite et d'hebergement ? Main courante, plainte, saisine du JAF... le point sur les recours.

Paiement direct, saisie, signalement au procureur : plusieurs procedures permettent de recuperer une pension alimentaire impayee, souvent des le premier incident. Le point sur les demarches efficaces.

Un parent separe peut demenager librement, mais doit en informer l'autre parent lorsque ce changement affecte l'exercice de l'autorite parentale. Delais, sanctions et recours en cas de desaccord.

Desinteret manifeste, violences, conflits persistants : le juge aux affaires familiales peut retirer l'exercice conjoint de l'autorite parentale pour le confier a un seul parent. Conditions et procedure.