Un mariage, la création d’une entreprise, un achat immobilier ou une recomposition familiale peut justifier de revoir l’organisation du patrimoine. Ces décisions engagent parfois le conjoint et les enfants bien au-delà du projet immédiat.
Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX, avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, vous accompagne pour comprendre les règles applicables, comparer les choix utiles et préparer leur mise en œuvre avec le notaire lorsque son intervention est nécessaire.
Choisir un régime en fonction du projet familial
La communauté, la séparation de biens et la participation aux acquêts n’organisent pas de la même manière la propriété, les dettes et le partage à la fin du régime. Un régime choisi pour protéger une activité professionnelle doit aussi être examiné du point de vue du conjoint qui réduit son activité ou participe au projet.
L’analyse porte sur les biens existants, les revenus, les risques professionnels et les objectifs du couple. Aucun régime n’est avantageux dans toutes les situations. Les conséquences d’une séparation ou d’un décès peuvent éclairer un choix fait pendant une période sereine.
Préparer un achat ou un financement
L’origine des fonds, les proportions de propriété et le remboursement du prêt doivent être distingués. Un apport personnel ou le financement de travaux mérite d’être documenté dès l’opération. Pour des partenaires de PACS ou des concubins, la convention et l’acte d’achat occupent une place particulière.
Le cabinet vous aide à identifier les points à régler avec le notaire et la banque. L’objectif est que les actes traduisent le projet réel et que les justificatifs utiles soient conservés.
Réexaminer une organisation devenue inadaptée
Le changement d’activité, la transmission d’une entreprise ou l’évolution de la famille peut conduire à modifier le régime matrimonial. Un changement se fait par acte notarié et doit respecter les règles d’information, d’opposition et, dans certaines situations, d’autorisation ou d’homologation.
L’avocat examine les conséquences pour les époux, les enfants et les créanciers. La liquidation du régime antérieur doit être préparée lorsqu’elle est nécessaire. Il ne suffit pas de choisir un nouveau contrat sans reprendre les opérations déjà réalisées.
Prévoir une perte d’autonomie ou une transmission
Le conseil patrimonial peut aussi porter sur un mandat de protection future, les pouvoirs nécessaires entre époux ou l’articulation des projets familiaux avec une succession. Les volontés doivent être rapprochées des droits des personnes concernées et des règles de forme.
Le cabinet intervient sur les questions juridiques familiales et patrimoniales. Les actes authentiques et les choix nécessitant un conseil fiscal ou financier spécialisé sont préparés avec les professionnels compétents.
Questions fréquentes
Faut-il attendre une séparation pour consulter ?
Non. Un rendez-vous avant un achat, un mariage ou une évolution professionnelle permet de poser les questions pendant que les choix sont encore possibles.
L’avocat remplace-t-il le notaire ?
Leurs missions sont complémentaires. Le cabinet analyse les intérêts et les conséquences juridiques ; le notaire intervient notamment pour les actes authentiques requis.
Quels documents sont utiles ?
Le contrat de mariage ou de PACS, les actes immobiliers, les prêts et les documents décrivant l’activité professionnelle. Une présentation du projet et de la situation familiale permettra de préciser l’analyse.
Contactez Pluriel Avocat à Rennes pour préparer vos décisions patrimoniales.
Pour aller plus loin
- Séparation PACS et concubinage
- Protection des majeurs
- Liquidation du régime matrimonial
- Successions bloquées
Article du cabinet Pluriel Avocat, à Rennes. Avocat référent : Maître Benjamin MAYZAUD VISSEAUX. Prendre rendez-vous.
